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Présentation
de l'association
Assemblée
Générale 2010
Rapport
d'activités 2009
Statuts
de l'association
Partageant l’amour
des voyages, des
loisirs et
de la culture, nous souhaitons faire découvrir
aux personnes handicapées notamment, mais
également à tous les curieux et
passionnés,
divers horizons.
Nous faisons en effet le constat que les
personnes handicapées en sont bien souvent
exclues par manque de moyens,
d'information, d'accompagnement… mais
certainement pas par manque d'envie !
Faciliter
l’accès
des personnes handicapées
Notre objectif est donc de
proposer des
sorties culturelles au plus grand nombre, de partager les
expériences des uns et des autres.
Nous voulons également participer aux
actions de lutte contre les discriminations,
afin que les personnes handicapées aient les
mêmes droits en matière
d’accès aux loisirs.
Nos
projets
Voyage
à Bali !
Après
un premier voyage organisé à Bali avec un groupe
de 10 personnes
dont 4 personnes handicapées
moteur et 2 non-voyantes pour 15 jours en décembre 2009,
nous allons
réitérer cette aventure en 2010
- Faire découvrir Bali et et sa culture très
riche
et unique, ses temples et ses paysages
merveilleux, sa cuisine délicieuse, le contact
chaleureux avec ses habitants et son mode
de vie raffinée, harmonieux, influencé par
l’hindouisme à la balinaise soucieuse de
conserver intact l'équilibre du cosmos...
- Aider financièrement les personnes les plus
lourdement handicapées à «aller vers
d'autres horizons». Nous prendrons en
charge tout ou partie des frais dus à la
nécessité d'avoir un auxiliaire de vie pour les
accompagner, grâce à notre recherche active
de dons et subventions.
Festival
Horizons Décalés
Les 11 et 12 juin 2010, au
siège social de l'association
à Verquières (13) se déroulera la
première édition du festival Horizons
Décalés.
L'objectif est d'inviter et promouvoir des artistes «
autrement valides » ou des œuvres ayant un rapport
avec le handicap. Que ce soit dans le domaine du spectacle vivant
(théâtre, danse), de la musique (musiciens,
chanteurs), des arts plastiques (sculpture, peinture…), de
l’écriture ou de la vidéo. Nous voulons
montrer que nous apportons aussi culturellement à la
société dans laquelle nous vivons.
Toute la programmation est sur notre site internet : Festival
Horizons Décalés
Nous
soutenir
Les
moyens de nous aider
- en nous rejoignant par une
adhésion
- en faisant un don qui permettra à des personnes
handicapées de partir (reçu fiscal)
- en faisant connaître à d'autres personnes cette
nouvelle association dynamique
- en nous informant de discriminations dans les domaines qui sont les
nôtres
- en proposant des idées culturelles, des visites, ici ou
ailleurs, que l'on fera partager au plus grand nombre ...
Une
équipe
dynamique
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Alain
Comoli
président

Grand
voyageur
depuis plus de 25
ans,
j’ai visité pendant plusieurs mois une
quarantaine de pays. Ce ne sont pas
nos limites motrices, sensorielles,
psychiques ou mentales qui doivent
nous empêcher d’aller voir ailleurs : rien
n’est impossible !
Militant associatif « handicapiste »,
combattant les discriminations et
l’exclusion dont nous faisons l’objet, je
souhaite mettre en pratique le principe
de pair émulation.
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Annabelle
Didier
trésorière

Au
cours de mes
études en
école de
management, j’ai suivi une
alternance au sein d’une association
d’aide au développement, pour
laquelle j’ai occupé les postes de
trésorière et chef d’un projet en Inde.
J’ai également fait un stage d’un an
pour une ONG indienne (toilettes
écologiques), et un échange de six
mois en Afrique du Sud.
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Déclaration
de l'association en préfecture
Haut
Assemblée
Générale 2010
Le 13 juin 2010, conformément à l'article 15 des
statuts, les membres de Handivers-
Horizons se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège de
l'association afin de
délibérer sur ses affaires.
La convocation à l'assemblée
générale a été
adressée aux membres dans les forme et délai
requis (plus de quinze jours avant l'assemblée
générale) .
L'ordre
du jour est le suivant :
-
rapport de la gestion
financière présenté par la
trésorière
-
rapport
d'activité
présenté par le président
-
délibération
et vote sur ces deux rapports
-
discussion sur les
activités envisagées au cours du nouvel exercice
-
élection de
nouveaux membres au conseil d'administration
L'assemblée générale est ouverte
à 15 h et présidée par Alain Comoli,
secrétaire de séance,
Jean Girardeau.
Ragport d'activité pour 2009 (rapport
moral) :
Le rapport est présenté par le
président Alain Comoli.
Le président rappelle les différentes
étapes de l'activité de l'association :
création de
l'association, communication sur les projets de l'association,
création d'un site internet,
organisation d'un voyage à Bali en décembre 2009
pour 10 personnes dont 7 handicapées.
Voir rapport
activités 2009
Rapport sur la gestion financière pour
2009 :
Le rapport est présenté par la
trésorière, Annabelle Didier.
Recettes : 8 480 €
Dépenses : 6 776 €, dont frais
généraux = 631 €, voyage à
Bali = 6 145 €
Excédent : 1 7O4 €
Délibérations et votes sur
les rapports :
Les deux rapports sont mis en délibération et mis
au vote : le rapport moral du président est
adopté par 5 voix pour et une abstention ; le rapport sur la
gestion financière est adopté par
sept voix pour.
Election d'un nouveau membre au Conseil
d'Administration :
M. Jean Girardeau est élu membre du
Conseil d'Administration.
lnformation sur le site internet pour 2010
: en complément des informations données par le
président, des informations sont données sur
l'activité du site internet pour 2010. Rappel
des différentes étapes d'évolution du
site : ouverture d'un album photos et d'un forum ;
nouvelles dispositions pour l'envoi de lettres d'informations.
Données statistiques pour les
cinq premier mois de l'année 2010 : 9750 visiteurs, 56 000
pages vues.
Discussions sur les activités
récentes (Festival) et sur les activités
ultérieures envisagées
(vovage à Bali en décembre 2010 ; festival
l'année prochaine ; autres activités)
- Festival Horizons
Décalés des 11 et 12 juin
2010 :
Divers commentaires sont faits sur le festival Horizons
Décalés qui vient d'avoir lieu les veille
et avant-veille (11 et 12 juin).
L'organisation du Festival et son
programme sont jugés de
qualité. Les personnes présentes semblent avoir
été satisfaites. Est regretté le
manque de
participants. Est pointée la date du Festival
coïncidant avec la Coupe du Monde de Football.
Une opinion unanime se dégage pour ne pas refaire de repas
lors d'une réédition ; peut-être
faire un festival sur une seule journée ?
Le prochain
festival devrait-il avoir lieu à
Verquières ? Ou à Avignon ? En
été ou en hiver ? Ne devrait-il pas comporter
plus
d'animations, en particulier pour les enfants ?
S'il est fait un film relatant le voyage de 2010, il est
souhaité que celui-ci montre les lieux de
vie et d'hébergement des participants ainsi que les rapports
entre les participants. ll est
souhaité également que le commentaire du film
soit développé de façon à
rendre le film
compréhensible pour les personnes non-voyantes.
- Autres
voyages envisagés :
D'autres voyages plus courts ou moins loin peuvent-ils être
envisagés ? Eventuellement
même sorties d'une journée ?
Différentes hypothèses de voyages sont
proposées : voyage à
l'occasion du Printemps de Bourges, au Futuroscope, au Puy du Fou, au
Festival d'Avignon.
Une sortie d'une journée en catamaran à Marseille
est proposée .
Après avoir épuisé l'ensemble des
problèmes soumis à l'assemblée
générale, celle-ci est
close à 16 h 45.
Fait
à Verquières le 14 juin 2010.
Le président : Alain Comoli
Le secrétaire : Jean Girardeau
Haut
Rapport
d’activités de l’année 2009
Démarches
de création de l’association
Au
début du
printemps 2009, la décision de créer une
association loi 1901 apparaît judicieuse pour mener
à bien des projets de voyages organisés pour des
personnes handicapées. En effet, le président
Alain Comoli, handicapé moteur et grand voyageur, veut
mettre à profit son expérience et sa connaissance
de Bali pour aider d’autres personnes à
découvrir de nouveaux horizons.
L’idée
est lancée, le nom de l’association
trouvé, ses statuts rédigés, elle est
déclarée en préfecture, et
publiée au Journal Officiel le 18 avril.
Viennent ensuite
les démarches d’ouverture de comptes en banque,
d’assurance, d’organisation interne,
d’inscription SIRENE , avant d’entamer ses projets
: promouvoir les voyages, la culture et les loisirs pour, par, avec les
personnes handicapées quel que soit le handicap.
Communication
sur nos projets
Pour
communiquer sur la création de notre association et nos
projets, nous créons une charte graphique, un logo, un site
Internet. Nous listons nos contacts et en cherchons dans le domaine du
handicap et de la culture (associations, groupements…).
Nous pouvons alors envoyer régulièrement des
newsletters (5 en 2009, la 1ière le
29 juin) et enrichir
notre site internet des événements de
l’association.
Nous avons participé à des émissions
sur les ondes de Radio Albigès (le 7 septembre), de
Radio Galère (le 16
septembre), nous avons annoncé la venue du
groupe Staff Benda Bilili et effectué un reportage
à la Fiesta des Suds, à Marseille (le 24 octobre).
Nous nous sommes présentés sur Internet
à Handimobility.org (le 24
septembre) et sur Handi.tv (le 6 novembre) et lors
de forums associatifs à Chateaurenard (le 5 septembre), au
Parc Chanot à Marseille (le 6 novembre),
à Nice (le 31
octobre) pour diffuser nos fliers et nos plaquettes et
pour communiquer avec le tissu associatif local (Un autre regard, le
relais APF de Chateaurenard, Aubagne Choisir Sa Vie, Autisme PACA,
Festival Regards Croisés le 2 octobre
à Nimes …) et national (APF, AFM, Ni Pauvres Ni
Soumis, Handisport, Association Valentin Haüy, …)
Nous avons également pris contact avec la mairie de
Verquières, où siège
l’association, le département et la
région en déposant 4 dossiers de demande de
subvention. Nous avons participé aux Trophées de
la Ville de Paris « Changeons de regard sur le handicap " (le
31 juillet)
Notre association est encore trop jeune pour aboutir dans ces
premières demandes d’aide, cependant, la
municipalité de Verquières met gracieusement
à notre disposition la photocopieuse de la Mairie (le 9 novembre) et nous
a ouvert une page de son bulletin municipal afin de nous
présenter.
Notre
site internet
Après
la création de notre premier site internet
(le 26 mai),
nous avons changé d’hébergement pour
mettre en ligne notre nouvelle adresse : www.handivers-horizons.fr (le 12 aout)
Depuis, ce jour, jusqu’au 31 décembre 2009, 4 252 visiteurs sont
venus consulter 15 455
pages.
Ce trafic est en constante augmentation.
Notre page d’accueil est divisée en deux parties :
l’une consacrée à la vie de notre
association et l’autre aux informations culturelles, de
voyages et de loisirs liée au handicap. Pour ce faire et
coller à l’actualité, nous assurons une
veille informatique pour mettre en éclairage un artiste
« autrement valide », un film, un festival, un
livre…
Organisation
d’un voyage à Bali du 1er
au 17 décembre 2009
Présentation du projet
Notre
plus gros projet de l’année 2009 reste
cependant l’organisation d’un voyage à
Bali pour un groupe de personnes handicapées. Ce voyage est
organisé par nos soins, à la fois en terme de
planning du circuit (choix des hôtels, restaurants, visites,
transport interne), de négociation avec les prestataires
(fixation des prix, réservations, paiement et contrats), et
de communication aux participants (programme du voyage,
réponses aux inquiétudes, contrat, paiement).
Nous avons assuré également le lien avec
l’agence de voyage responsable des billets d’avion
et l’assureur qui couvrait les participants pendant les 2
semaines.
Un sacré défi que notre association a
relevé, organisé et conduit à son
terme !
Ce circuit au bout du monde, sous l’équateur
s’est déroulé comme prévu
avec 10 personnes, dont 4 handicapées motrices, 2 non
voyantes et 3 accompagnateurs valides. Un petit groupe conduit par un
baroudeur myopathe et tétraplégique, le
président de l’association, qui s’est
occupé de l’organisation, de la
cohésion du groupe et du bon déroulement du
voyage dans un petit bout de pays où le mot
accessibilité ne veut absolument rien dire pour la
quasi-majorité de ses habitants… Nos trois
aidants indonésiens, Lilys, Ketut et Gobang, nous
attendaient pour nous aider pendant ces deux semaines.
Le voyage
L’ensemble
du programme annoncé a
été respecté :
- Nous avons pris 14 repas en commun, qui donnaient un large
aperçu de la richesse de la cuisine locale et de ses saveurs
exotiques. L’ambiance au sein du groupe était
tellement bonne que la grande majorité des autres repas qui
n’étaient pas inclus dans le programme ont
été également pris ensemble.
- Nous avons effectué deux excursions en catamaran et pris
ensemble plus de 10 fois les transports terrestres pour parcourir
l’île des Dieux dans tous les sens, visiter 9 sites
incontournables, assister à 3 spectacles vivants de danse,
chant traditionnel balinais, un concert de jazz, un dessin
animé en 3D, la visite de l’atelier d’un
peintre (Atelier de Made Tempo)
- Nous avons assisté à plusieurs reprises,
c’était prévisible, mais sans
être programmé, à des
cérémonies religieuses dans des temples, sur la
plage, croisé sur notre route des processions de
fidèles en habit de fête, portant des
offrandes…
- Nous avons été entourés de
bougainvilliers, frangipaniers, lotus, héliconies, bambous,
flamboyants, bananiers, manguiers, cocotiers, rizières
…
- Nous avons vu de près et parfois touché de
nombreux macaques, des dauphins, des centaines de hérons,
des aras, une multitude d’oiseaux différents, des
coqs de combat, des chauves-souris, des serpents, des tortues, des
iguanes … En plus, ce qui n’était pas
explicitement mis dans le programme : des
éléphants et des moustiques heureusement
mangés par les innombrables geckos qui sont les rencontres
animales les plus communes à Bali.
- Les participants ont apprécié cette
découverte de « l’île des
dieux » et l’ambiance au sein du groupe. Le
mélange entre personnes de différents handicaps
fut une expérience inédite pour la plupart. Nous
avons vécu une expérience humaine hors du commun
: cohabiter, sortir de ses repères et s’entraider,
échanger, rire, déconner,
s’émerveiller, boire, voir, entendre, sentir,
transpirer ensemble…
Complément
et pespectives pour l'année 2010
Pendant
la
première moitié de cette année 2010,
notre
association
mettra en oeuvre notre deuxième objectif, d'organiser un
festival multiculturel au printemps à Verquières
afin
d'inviter
et promouvoir des artistes "autrement valides" ou des oeuvres ayant un
rapport avec le handicap et proposera également
un autre voyage à Bali pour la fin de l'année.
A
Verquières le 13 juin 2010,
Alain
Comoli,
Président
Haut
Statuts
de l'association
Article 1
CONSTITUTION
Il est fondé‚ entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dénommée : HANDIVERS
HORIZONS.
Article 2
OBJET
L'objet de
l'association HANDIVERS
HORIZONS est
de :
- Défendre
l'idée que les
personnes
handicapées, quel que soit leur handicap, ont le droit
d'avoir accès à d'autres horizons, dans le
domaine des loisirs, de la culture, des voyages et les y aider.
- Soutenir,
encourager, préparer et
mettre en œuvre
des projets collectifs de loisirs, d’accès
à la culture, de voyages y compris à
l'étranger pour ses membres.
- Partager
l’expérience des
uns et des autres pour
informer, accompagner, et ouvrir de nouveaux horizons.
- Combattre
les
discriminations
liées au handicap dans le
domaine des loisirs, de la culture et des voyages en particulier.
Article 3
SIEGE
SOCIAL
Le siège social de HANDIVERS
HORIZONS est situé au 810 route d’Eyragues
13670 Verquières.
Il peut être transféré sur simple
décision du conseil d'administration.
Article 4
DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 5
RESSOURCES
DE L'ASSOCIATION
Les
ressources de l'association se composent :
- du produit
des cotisations versées par ses membres.
- des dons et
libéralités dont elle
bénéficie.
- des
subventions de l'Europe, de l'état, des
collectivités territoriales et des établissements
publics.
- de la
participation financière par les membres des
activités, actions engagées, voyages
proposés.
- des
rétributions des services rendus.
- du produit
des manifestations qu'elle organise.
- des
intérêts et redevances des biens et valeurs
qu'elle peut posséder.
- de toutes
autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir
en cas de nécessité, à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.
Article 6
LES
MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur,
de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres
fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration et du
premier bureau issu de la création de l'association. Ils
sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et
participent de droit à toutes les assemblées avec
voix délibérative et
prépondérante.
- Les membres
d'honneurs sont désignés par le Conseil
d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent
à l'association. Ils sont dispensés du paiement
de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à
l'assemblée générale avec voix
délibérative.
- Les membres
bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle
spéciale dont le montant est fixé par le Conseil
d'Administration. Le montant de cette cotisation peut-être
augmenté une fois par an par simple décision du
Conseil d'Administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de
participer à l'assemblée
générale avec voix
délibérative.
- Les membres
adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils
acquittent la cotisation statuaire dont le montant est fixé
annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de
l'assemblée générale avec voix
délibérative.
Article 7
ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le Conseil
d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver
sa décision.
Article 8
PERTE
DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- Décès.
- Démission
adressée par écrit au président de
l'association.
- Exclusion
prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction
aux présents statuts ou pour tout autre motif portant
préjudice aux intérêts moraux et
matériels de l'association.
- Par radiation
prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement
de la cotisation.
Article 9
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'association
est administrée par un Conseil d'Administration comprenant
au moins deux membres et au plus 10 membres. En cas de vacances, le
Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il
est procédé au remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée
générale.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de
l'association depuis six
mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de
l'élection et à jour de ses cotisations.
La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. Elle
est renouvelable. Leur renouvellement est effectué par tiers
chaque année, sur proposition du conseil
d’administration suivie de l’approbation de
l’assemblée générale.
Le premier et le deuxième tiers renouvelables seront
proposés par le bureau au conseil
d’administration.
Article 10
BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le bureau du Conseil d'Administration est élu pour 3 ans,
par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au
scrutin secret :
- Un
Président
- Un Vice
Président
- Un
Secrétaire
- Un
Trésorier
Les fonctions de président et de
trésorier ne
sont pas cumulables.
Article 11
REMUNERATIONS
Les mandats
des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les
frais et débours occasionnés
par l'accomplissement de leur mandat peuvent être
remboursés aux administrateurs sur présentation
d'un justificatif.
De même, les membres du Conseil d'Administration peuvent
être employés par l'association hors cadre de
l'administration de l'association (contrat de travail à
durée déterminée ou
indéterminée) et percevoir à
ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport
financier présenté à
l'assemblée générale doit
faire mention des remboursements des frais de mission, de
déplacements ou de représentation
réglés à des administrateurs.
Article 12
POUVOIRS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus dans les limites de l'objet de l'association
et dans le cadre des résolutions adoptées par
l'assemblée générale. Il peut
autoriser tous actes ou opérations qui
ne sont pas statutairement de la compétence de
l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. Il se prononce
sur les admissions de membres de l'association et confère
les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et
d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres
du bureau qui doit rendre compte de son activité
à l'occasion de ces réunions. Il autorise
l'ouverture de tous
comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès
de tous autres établissements de crédit, effectue
tous emplois de fonds,
contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite
toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions
utiles.
Il autorise le président ou le trésorier,
à exécuter tous actes, aliénations et
investissements reconnus nécessaires,
des biens et des valeurs appartenant à l'association et
à passer les marchés et contrats
nécessaires à la poursuite de son objet. .
Article 13
ROLES
DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil
d'administration dont il exécute les décisions et
traite les affaires
courantes dans l'intervalle des réunions du conseil
d'administration. Il se réunit 1 fois par an.
- Le Président
réunit et préside le conseil d'administration et
le bureau. Il représente l'association en justice et dans
tous les actes de la vie civile. Il peut
déléguer, sur avis du conseil d'administration,
ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
- Le Vice Président
remplace le président en son absence.
- Le Secrétaire
est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi
des convocations. Il rédige les procès-verbaux
des instances statuaires et en assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet.
- Le Trésorier
tient scrupuleusement à jour les comptes de cette
association.
Article 14
DISPOSITIONS
COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent
de tous les membres de l'association à jour de leurs
cotisations.
Les assemblées générales se
réunissent sur convocation du président de
l'association ou sur demande écrite
d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit
mentionner obligatoirement l'ordre
du jour prévu et fixé par le Conseil
d'Administration. Elle peut être faite par lettres
individuelles adressées
aux membres de l'association, par mails avec accusé de
réception, par avis publié dans la presse en tout
état
de cause, cette information doit être
réalisée au moins quinze jours avant la date
fixée pour la tenue de l'assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par
l'assemblée générale sur les points
inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée
générale appartient au président ou
à un membre du bureau s'il est empêché.
Les délibérations sont constatées par
des procès verbaux inscrits sur un registre et
signés par le président
et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se
faire représenter par un autre membre de l'association
en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut
détenir plus d'un mandat de représentation. Il
est tenu une feuille
de présence signée par chaque membre
présent et certifiée par le président
de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également
signifiés.
Article 15
ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se
réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil
d'administration
sur la gestion financière et le rapport
d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux
comptes
chargé de la vérification de la
comptabilité de l'association. Après avoir
délibéré et statué sur ces
différents rapports,
l'assemblée générale
apprécie le budget de l'exercice suivant et
délibère également sur toutes les
autres questions
figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à
l'élection ou au renouvellement des membres du conseil
d'administration
en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la
convocation par les membres du bureau. Les décisions de
l'assemblée
générale ordinaire sont prises à la
majorité des membres présents et
représentés. Elles sont prises à
bulletins levés,
excepté pour l'élection des membres du conseil
d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Article 16
ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues
à l'article 15 des présents statuts. Pour la
validité de ses
délibérations, il est nécessaire qu'au
moins la moitié des membres de l'association soient
présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire
est convoquée à nouveau, à quinze
jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
de présents et représentés.
L'assemblée extraordinaire statue
sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises à
la majorité des membres présents et
représentés pour les modifications des statuts et
à la majorité des deux
tiers des membres présents et
représentés pour la dissolution de l'association.
Article 17
ORGANISATION
COMPTABLE
Les comptes de résultats que l'association doit
établir chaque année peuvent être
vérifiés par un commissaire
aux comptes désigné sur la liste des commissaires
aux comptes du ressort géographique du siège
social de l'association.
Article 18
DISSOLUTION
DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée
générale extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui seront chargés
de la liquidation des biens de l'association et dont elle
détermine les pouvoirs. Les membres de l'association
ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers,
une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant
sera attribué obligatoirement à une ou
plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront
désignés par l'assemblée
générale extraordinaire.
Article 19
REGLEMENT
INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver
par l'assemblée
générale ordinaire. Ce Règlement est
destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’Association.
Article 20
FORMALITES
Le Président élu doit accomplir toutes les
formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi,
tant au moment de la création de l'association qu'au cours
de son existence.
A
Verquières le 4 mars 2009,
Le
Président
Le Trésorier
Haut
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